Illustration de personnes avec différents handicaps, utilisant prothèses, canne, chien guide et fauteuil roulant, réunies de façon inclusive

Déclaration d'accessibilité BATI-AVENUE

Bati Avenue s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : www.bati-avenue.com.

État de conformité

Le site web www.bati-avenue.com est non-conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultat des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Accessiway, révèle que : 46,97% des critères RGAA sont respectés.

Détails des résultats :

Nombre de critères conformes : 31
Nombre de critère non-conformes : 35
Nombre de critère non-applicables : 40

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Images

1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
1.8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

Couleurs

3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

Multimédia

4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.5 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?

Tableaux

5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
5.8 : Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?

Liens

6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

Scripts

7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

Eléments obligatoires

8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

Structuration de l’information

9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

Présentation de l’information

10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 - Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?

Formulaires

11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Navigation

12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Consultation

13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 septembre 2025. Elle a été mise à jour le 13 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Magento
HTML5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

Apple Mac Os X 13.4
Microsoft Windows 11
Apple IOS 16
Google Android 15

Navigateurs et logiciels

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

Google Chrome
Windows Edge
Safari
Brave
Adobe Acrobat Reader / Preview on Mad (pour PDF, uniquement)

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes
Voiceover (écosystème Apple, uniquement)
Talkback (écosystème Android, uniquement)
NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (écosystème PC, uniquement)
Tanaguru webext RGAA4
Assistant RGAA
Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à accessibilite@bati-avenue.com, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Déclaration d'accessibilité BATI-AVENUE

État de conformité

Résultat des tests

Contenus non accessibles

Non-conformité

Images

1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

1.8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

Couleurs

3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

Multimédia

4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

4.5 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?

Tableaux

5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?

5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?

5.8 : Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?

Liens

6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

Scripts

7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

Eléments obligatoires

8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

Structuration de l’information

9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

Présentation de l’information

10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 - Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?

Formulaires

11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?