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MENTIONS LEGALES

 

Le site www.bati-avenue.com (ci-après le « Site ») est édité par la société TOPAZ, ci-après identifié comme l’« Editeur ».

 

L’Editeur est une société par actions simplifiée au capital de 301 000 euros, dont le siège social est à ESSARTS EN BOCAGES (85140), 9 rue du Champ de l’Etang, Vendéopôle La Mongie immatriculée sous le numéro 500 487 095 RCS LA ROCHE SUR YON .

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 500 487 095

Code APE : 4663Z

Téléphone :  02 28 85 37 40

 

Contact :

  • par courrier : TOPAZ, 9 rue du Champ de l’Etang, Vendéopôle La Mongie  85140 ESSARTS EN BOCAGE
  • par courriel : contact@bati-avenue.Com

 

Développement, Graphisme :  Laurent MARQUET

 

Hébergement : OOWORX SAS 9 rue Parrot 75590 Paris Cedex 12 SIREN : 789 962 446 SIRET : 78996244600025 RCS Paris 789 962 446 01 79 72 84 44 contact@ooworx.co

 

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement au Site ou à son utilisation.

En cas de litige les tribunaux du ressort dont dépend le siège de l’Editeur seront seuls compétents, à moins que celui-ci ne préfère saisir toute autre juridiction complémente.

La version originale de ces conditions est rédigée en français.

 

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