Boulon de culasse adaptable VOLVO - SLP - TPB-334 

GARANTIE

a) SLP garantit que les produits seront exempts de manquements et de défauts de construction, de matériaux et de fabrication pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la mise en service du Produit, mais au maximum trente (30) mois après la livraison départ usine.

b) La garantie est soumise aux conditions suivantes : (i) l’Acheteur s’est conformé aux obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat et a en particulier effectué le paiement intégral des Produits, (ii) l’Acheteur n’a procédé à aucune réparation, modification, transformation, opération ou traitement des Produits sans le consentement écrit de SLP, et (iii) l’Acheteur notifie par écrit à SLP cette imperfection ou ce défaut au plus tard quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur a découvert ou aurait raisonnablement dû découvrir le manquement ou le défaut.

c) Après réception d’une réclamation conforme à ce qui précède et approuvée par SLP, SLP acceptera, au choix de SLP, le retour du Produit défectueux et remboursera à l’Acheteur un montant égal au prix d’achat, le réparera ou le remplacera.

d) La responsabilité de SLP pour les défauts ou manquements des produits livrés est limitée à ce qui précède. L’Acheteur n’a droit à aucun autre recours que ceux énoncés ci-dessus, en ce qui concerne les manquements ou les défauts.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION

a) SLP ne sera pas responsable des dommages de toute forme ou nature, directs ou indirects, consécutifs ou accessoires, pour des produits défectueux ou tout autre manquement à ses obligations en vertu du présent contrat, sauf en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de décès ou de blessure corporelle. L’Acheteur reconnaît et accepte que, à l’exception de la phrase précédente, ses droits au titre des dispositions de garantie énoncées à l’Article 4 ci-dessus constituent le recours exclusif de l’Acheteur.

b) Si un tiers, ayant acheté des produits auprès de l'Acheteur, se voit accorder des dommages et intérêts par SLP en vertu de toute loi sur la responsabilité du fait des produits, l'Acheteur doit pleinement indemniser SLP pour ces dommages et pour les coûts raisonnables engagés par SLP à cet égard, sauf si le dommage en question était dû à une négligence grave de SLP. SLP informera rapidement l’Acheteur de cette réclamation et l’invitera à participer à la défense de SLP et à toute négociation en vue d’un règlement avec ce tiers.